Actualité sanitaire :

Economies d’énergie : que doit faire le protecteur ?

En France, comme partout en Europe, il y a une inflation qui concerne les prix de l’énergie. Cependant, cette augmentation relativement contenue en 2022 grâce au bouclier tarifaire ne pourra pas perdurer dans les mois futurs dans les mêmes conditions. L’inflation des prix concerne aussi bien l’électricité, le gaz, le fioul, et le bois. Il existe toutefois des solutions à court terme et à long terme que nous vous rappelons ci-après pour en réduire l’impact.

A court terme :

En effet, des gestes simples vous permettront de réaliser des économies d’énergie rapidement en agissant sur le chauffage, l’eau chaude, les appareils électriques, l’éclairage et l’électroménager.

Retrouvez en détails les conseils du médiateur national de l’énergie en vous rendant sur le site Energie Info :

A long terme :

Ces gestes simples sont toutefois insuffisants si votre logement est mal isolé ou si votre mode de chauffage n’est pas optimal. Que vous soyez propriétaire d’un appartement, d’une maison, la rénovation de votre logement peut être envisagée et accompagnée.

En effet, l’Etat encourage la rénovation énergétique par le biais de dispositifs divers qui portent sur :

  • Des aides financières telles que la prime rénov’, les CEE
  • La mise en place d’un accompagnement gratuit assuré par un conseiller France Rénov’.
    Visitez le site en cliquant ici :

Vous pouvez ainsi retrouver le conseiller France Rénov’ habilité à vous accompagner en fonction de votre lieu d’habitation en cliquant ici :

sur le lien suivant :

En plus de cet accompagnement sur votre projet de rénovation, il pourra également vous indiquer les aides financières auxquelles vous pourriez prétendre au niveau local et les entreprises agréées RGE.

En tant que locataire, vous pouvez soit :

– solliciter votre propriétaire afin qu’il entreprenne des travaux d’isolation. Toutefois, il n’y est réellement contraint que si le logement, que vous louez, est considéré comme indécent. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher de l’ADIL 91 (https://www.adil91.org/) pour être accompagné dans cette démarche

– réaliser vous-même certains travaux de rénovation à condition d’en avoir informé en amont votre propriétaire par lettre recommandé avec AR (sans réponse de sa part dans un délai de deux mois le silence vaudra accord tacite). Toutefois, les travaux que le locataire peut entreprendre à sa charge sont limitatifs.

Pour en savoir plus, cliquez ici :

– En dernier recours, une solution est de changer de logement…

Mais quel est le rôle du protecteur ?

Dans le cadre d’une mesure de curatelle ou de tutelle, le rôle du protecteur différera selon le régime de protection :

Curatelle simple : La personne qui bénéficie d’une curatelle simple pourra entreprendre les travaux de rénovation sans accord préalable du curateur. Toutefois, si la réalisation de ces travaux nécessite de faire un virement d’un livret d’épargne vers un compte courant, il sera alors nécessaire de recueillir l’accord du curateur. Cependant, il est souhaitable que le projet soit partagé avec le curateur afin de bénéficier de conseils avisés.

Curatelle renforcée : La personne qui bénéficie d’une curatelle renforcée ne pourra pas entreprendre de travaux sans validation du curateur dans la mesure où ces travaux auront un impact sur le budget, lequel est co-construit avec le curateur, sa participation au projet est donc indispensable (dépôt d’aide financière, souscription de prêt, choix des fournisseurs agréés…). Pour cela, la signature du curateur et du curatélaire seront nécessaires sur les devis.

Tutelle :

Une personne qui bénéficie d’une mesure de tutelle ne pourra pas entreprendre de travaux sans l’accord préalable du tuteur et sans la signature de ce dernier. En effet, la personne protégée sous tutelle perd la plus grande partie de sa capacité juridique. Pour cela, la signature d’un devis par une personne sous tutelle est inopposable au tuteur qui pourra faire constater en justice la nullité de l’acte. Cependant, même si la signature de la personne protégée n’a pas de valeur légale, il est préférable qu’elle soit associée aux démarches pour tenir compte de ses capacités.

Face à la hausse des prix, l’A.J.P.C. a également choisi de mener différentes actions pour réduire l’impact sur les budgets des personnes protégées :

  • En ayant une vigilance particulière sur le montant des charges locatives. En effet, certains bailleurs ont répercuté de manière exponentielle l’augmentation de l’énergie dans les charges mensuelles ce qui peut mettre en grande difficulté financière certaines personnes protégées.
  • En menant une action de sensibilisation à destination des personnes protégées qui sont concernées par la précarité énergétique en les orientant notamment vers un conseiller France renov’

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