L'AJPC - AJPC

Des professionnels engagés

L’Association Juridique de Protection et Conseil (A.J.P.C.) est une association Loi 1901 implantée en Essonne de 1992.

Mono-établissement, l’association gère deux services le service MJPM et le service ISTF.

Monsieur Arnaud GENEVILLE est le président de l’A.J.P.C. Avec le conseil d’administration et l’équipe de direction, il définit les axes de développement et les orientations de l’association.

L’A.J.P.C a construit son projet associatif sur la base :

– de principes éthiques et humanistes,

– d’un engagement renouvelé auprès des personnes en situation de handicap et/ou de grandes vulnérabilités

– de la cohésion de professionnels investis

L’A.J.P.C. est présente sur tout le territoire de l’Essonne avec 3 sites pour favoriser la plus grande proximité avec la population accompagnée.

L’association se consacre aujourd’hui aux missions suivantes :

Exercer les mesures de protection dans l’intérêt des personnes majeures.

Le service MJPM est habilité à être désigné en qualité de représentant légal (mandataire) pour représenter ou assister les personnes majeure que la justice estime nécessaire de protéger à la demande de la personne elle-même ou de ses proches, (ou d’un signalement), sur la base d’éléments médicaux circonstanciés et, si besoin, d’une enquête sociale.

La loi du 5 mars 2007, distingue trois grand régimes de protection des majeurs :

la sauvegarde de justice : elle est prononcée dans les cas d’urgence et à titre provisoire afin de protéger les intérêts de la personne, pour répondre à un besoin de protection juridique temporaire ou pour accomplir des actes déterminés. Elle peut également intervenir pour la durée de l’instance d’ouverture d’une mesure de curatelle ou de tutelle.
La curatelle : Il s’agit d’une mesure d’assistance. La personne majeure conserve la capacité d’accomplir seule les actes de la vie civile sauf ceux pour lesquels l’assistance du curateur est nécessaire (actes de disposition, par exemple la vente d’un bien immobilier). Elle peut être aménagée ou renforcée.
La tutelle : Il s’agit d’une mesure de représentation. La personne majeure est représentée par le tuteur (mandataire) dans les actes de la vie civile. Ce dernier agit au nom de la personne protégée en respectant ses choix de vie et ses intérêts propres.

Exécuter des mandats ad’hoc
en cas de conflits d’intérêts

Le service MJPM peut également intervenir à la demande des magistrats des contentieux de la protection (JCP) pour réaliser une mission d’expertise juridique et/ou patrimoniale en cas de conflits d’intérêts entre la personne protégée et celui qui la représente ou l’assiste à titre bénévole. La spécificité de cette mission est qu’elle suppose nécessairement un contrôle par le mandataire de la préservation des intérêts du majeur dans l’accomplissement du mandat. Autrement dit, le mandataire peut refuser de donner son aval à un acte pourtant autorisé par le juge en vertu de sa mission de contrôle.

Exemple d’intervention : Accepter et/ou renoncer à une libéralité, procéder à l’aliénation d’un bien immobilier et/ou mobilier, consentir aux opérations de liquidation partage d’une succession.

Exécuter une mission de subrogation

Le service MJPM peut, sur désignation des magistrats, être nommé subrogé curateur ou subrogé tuteur en vue d’exercer une mission de contrôle des opérations effectuées par le tuteur (inventaires, comptes rendus de gestions….).

Soutenir les tuteurs familiaux

Le Service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (SISTF) intervient conformément au décret n°2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif à l’information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs.

Il vient en aide aux personnes qui :

– s’interrogent sur le fonctionnement d’une mesure de protection (pour elles-mêmes ou un proche)

– exercent la mesure de protection prise dans l’intérêt d’un proche (curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future).

Le SISTF accompagne ainsi les familles, les proches, désignés par le juge des tutelles dans l’exercice de la mesure de protection. Le service apporte une information personnalisée et un soutien à la fois technique et moral.

Technique, car le service vous informe sur vos obligations mais également sur les droits et libertés de la personne protégée.

Moral, car vous pouvez être confronté à des difficultés administratives, sociales (par exemple : un maintien à domicile complexe…). Une des missions du service est alors de vous orienter vers des professionnels de secteur pour que vous ne restiez pas isolé.

années à votre service

délégués à la protection des majeurs

Assistants tutélaires

comptables

L’accompagnement est notre credo

Nous intervenons aussi bien auprès des personnes à protéger qu’auprès de celles qui protègent un proche dans tous les actes de la vie courante (droits administratifs et sociaux, logement, santé…). Si une personne présente une altération de ses facultés décisionnelles, une mesure de protection juridique (curatelle et tutelle) pourra être prononcée par la Juge des contentieux de la protection en vue de rétablir sa situation.

Cet accompagnement porte tant sur la protection du patrimoine (financier, mobilier, gestion budgétaire) qu’au bénéfice de la personne elle-même en tenant compte de ses capacités et de ses choix. Le juge peut circonscrire la mesure de protection à l’une de ses missions : Protection des biens ou Protection de la personne.

L’expertise juridique à votre service

La compétence de l’AJPC dans le domaine juridique fait partie de la genèse de l’Association, comme l’illustre sa dénomination.

Un délégué expérimenté assure une mission d’expertise en matière de gestion patrimoniale et financière au soutien des délégués.
Un Responsable Juridique, issu d’une formation en droit notarial, dispense son expertise aux professionnels et supervise la conclusion de tous les actes notariés, en coordination avec les responsables de site.

Cet encadrement au sein de l’A.J.P.C. permet aux délégués de développer leurs compétences juridiques.

Cette organisation permet d’associer plusieurs professionnels pour traiter des questions importantes ayant trait à la sauvegarde des intérêts patrimoniaux des personnes protégées.