Le projet de service
« Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement(…). Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du Conseil d’Administration ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation».
Article L.311-8 du CASF(Code de l’action sociale et des familles)